Par délibération en date du 21 mai 2013, le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune d'Arbanats.


Le dossier PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture et à la préfecture.


Cette délibération est consultable à la maire.

 

 

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Réunion publique du PADD (03-11-2009)

Présentation en réunion