Arrêté SNCF

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SNCF RESEAU et les entreprises mandatées par elle, pourront pénétrer pour les propriétés privées de la commune d'ARBANATS pour y exécuter des opérations de sondages, de levers et de piquetages topographiques, de reconnaissances géotechniques, d'études environnementales (inventaires faune-flore, zones humides, recueil de données hydrauliques, hydraugéologiques ... ), de mesures acoustiques et d'archéologie préventive (diagnostic).