Harmonisation de la périodicité des prélèvements sur le territoire

En vue d’harmoniser les modalités de prélèvement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur son territoire, la Communauté de Communes Convergence Garonne a pris une délibération n°2022-195, le 12 octobre 2022. Cette dernière prendra effet au 1er janvier 2023 et se traduira par la mise en place d’une unique périodicité de prélèvement, à savoir en 10 fois par an.

A partir de 2023, il sera donc possible pour les usagers de régler leur redevance selon les deux modalités suivantes :
- Soit de régler à réception des factures (deux par an : 1er acompte en mars et 2ème acompte en septembre) selon les modalités de paiement indiquées sur la facture.
- Soit de passer au prélèvement automatique en 10 fois par an, de Mars à Décembre.

Pour les usagers à la redevance incitative (communes concernées : ARBANATS, BARSAC, BUDOS, CARDAN, CERONS, GUILLOS, ILLATS, LANDIRAS, LESTIAC-SUR-GARONNE, PAILLET, PODENSAC, PORTETS, PREIGNAC, PUJOLS-SUR-CIRON, RIONS, SAINT-MICHELDE-RIEUFRET ET VIRELADE), une régularisation, lorsqu’elle a lieu d’être, leur sera envoyée en janvier de l’année N+1. Elle sera à régler en fonction de la modalité de paiement qu'ils auront choisi.

Afin que les usagers puissent bénéficier de ce prélèvement automatique, nous venons de faire partir un mailing à 5526 personnes, avec un lien de téléchargement du contrat et mandat.
Nous leur avons indiqué qu'ils pouvaient également retrouver les documents téléchargeables dans l'onglet "Mes démarches", "Vous souhaitez être au prélèvement" de notre site internet pgd.convergence-garonne.fr.

Pour les adresses qui nous sont revenues erronées ou pour les personnes dont nous n'avions pas d'adresse courriel, un courrier leur proposant le passage au prélèvement en 10 fois leur sera envoyé prochainement.

Il conviendra aux usagers de nous retourner le contrat et mandat de prélèvement SEPA dûment remplis, signés et accompagnés d'un RIB avant le 15 décembre :
- Soit à pgd@convergence-garonne.fr
- Soit à Communauté de communes Convergence Garonne, 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque 33720 PODENSAC